Dossier de déclaration
Champ d'application, résultats des parcelles, décisions d'examen et votre conclusion signée.

Si vous importez dans l’UE, nous vous préparons aussi au dépôt de votre déclaration.
Des parcelles de vos fournisseurs à un dossier prêt pour votre déclaration.
Échéance le 30 décembre 2026, ou le 30 juin 2027 pour la plupart des petites entreprises.Conservez les numéros de référence de vos fournisseurs et vos clients.
Vérifiez vos parcelles pour la déforestation et obtenez un rapport daté à partager.
Un lien privé par fournisseur. Aucun compte nécessaire.
Vos parcelles 2
Ajouter une parcelle
Touchez les coins de la parcelle sur la carte.
7 sommets · 2,4 ha
Carte illustrative
Chaque parcelle reçoit un résultat et son motif. Ouvrez un constat pour comparer les images d'avant et d'après la date butoir.
Un signal d’analyse appelle un examen. Ce n’est pas une conclusion juridique.
Un export payant : les fichiers pour votre déclaration, les preuves qui les appuient et une année de surveillance.
Champ d'application, résultats des parcelles, décisions d'examen et votre conclusion signée.

Le résultat de chaque parcelle, avec des images d'avant et d'après la date butoir pour chaque constat.


En surbrillance : couvert arboré perdu après 2020.
Le fichier de géométrie utilisé pour le dépôt dans le système d’information de l’UE.
Une liste prête pour tableur des fournisseurs, emplacements et résultats.
Non. Il s’agit d’éléments probants pour étayer votre propre décision de diligence raisonnée, et non d’une conclusion juridique. Vous examinez les résultats et signez vous-même la conclusion. Consultez notre méthodologie pour savoir comment les résultats sont produits et quelles en sont les limites.
Non. Nous préparons le dossier daté et le GeoJSON des parcelles pour le système d'information de l'UE. Vous examinez les signaux, consignez vos preuves de légalité et signez votre conclusion, puis vous déposez vous-même la déclaration dans TRACES NT. Voir comment fonctionne le dépôt.
Vérifier et examiner chaque parcelle est gratuit. Vous payez lorsque vous débloquez le dossier de dépôt : une fois par déclaration à partir de 149 €, ou un plan annuel à partir de 290 € avec déclarations illimitées. Avec deux déclarations par an, le plan est moins cher. Voir tarifs.
Si vous achetez auprès d'un autre opérateur de l'UE, vous ne déposez pas de déclaration vous-même et vous tenez seulement des registres de vos fournisseurs et de vos clients. Un petit importateur direct peut aussi travailler à la main avec les cartes forestières gratuites de l'UE. L'outil évite la vérification par lots, réunit les images et prépare un dossier daté et les fichiers de dépôt.
Les requêtes satellite ne voient que les coordonnées, jamais les noms ou adresses des fournisseurs. Les vérifications non payées et leurs fichiers sont supprimés automatiquement. Voir la Politique de confidentialité pour la durée de conservation exacte.