Ce que nous vérifions, comment nous parvenons à un résultat et ce que le résultat ne peut pas dire.
Lorsque l’UE publie une carte ou une définition de référence, nous l’utilisons. Chaque ligne indique la source.
| Référence de l’UE | Ce que nous faisons | Source |
|---|---|---|
| Date butoir | Nous recherchons les changements après le 31 déc. 2020. | Règlement 2023/1115, art. 2, point 13 |
| Définition de la forêt | Notre référence est la carte forestière 2020 de la Commission, établie selon la définition de la forêt de l’UE. | Observatoire des forêts de l’UE, GFC2020 |
| Types de forêt | Les forêts primaires, naturellement régénérées et plantées sont présentées comme contexte. | Observatoire des forêts de l’UE, art. 2, points 8 à 11 |
| Dégradation | Elle ne modifie le résultat que pour le bois. | Règlement 2023/1115, art. 2, point 13, b) |
| Plusieurs jeux de données | Nous ajoutons les données de changement Hansen et JRC à la carte 2020, comme le conseille le JRC. | Guide du JRC sur GFC2020 |
L’UE ne prescrit pas un outil unique et les autorités peuvent utiliser d’autres données. Il s’agit d’une analyse, non d’une prévision de la conclusion d’une autorité.
Nous définissons la zone, la comparons à la référence forestière et aux données de changement ultérieures, appliquons des règles cohérentes, puis enregistrons les éléments avec le résultat.
Une limite est utilisée comme zone de la parcelle. Un point est analysé dans un rayon de 500 m. Si la localisation est approximative, douteuse ou inutilisable, elle n’est pas présentée comme précise à l’échelle de la parcelle.
Précision de la localisation La zone pouvant être évaluée dépend de la géométrie fournie.
La carte GFC2020 de la Commission est notre référence pour l’étendue probable de la forêt en 2020. Le système vérifie ensuite les changements ultérieurs dans les données de perte de couvert arboré Hansen et JRC Tropical Moist Forest. Les images soutiennent l’examen.
Données comparées La même zone est comparée à la carte forestière 2020 et aux couches de changement postérieures.
Avant la date limite
Après la date limiteLe résultat suit les couches de changement analysées, et non un score subjectif. Un signal doit couvrir plus de 0,5 hectare avant de modifier le résultat. C’est notre propre seuil d’analyse, et non un seuil prescrit par l’UE.
Champs de contexte Les alertes récentes et le risque pays sont un contexte utile, mais ne créent pas de constat ni d’alerte.
Chaque résultat conserve la localisation fournie, la zone analysée, l’issue, le motif, les images et une note sur la couverture des données. Il enregistre également la date de l’analyse ainsi que les versions de méthodologie et de données utilisées.
Nouvell’analyse Une analyse ultérieure crée un nouvel enregistrement. Le résultat antérieur reste intact.
Dossier d’analyse
Chaque résultat indique ce que nous avons détecté dans la zone fournie, présente les éléments à l’appui et propose la prochaine étape utile.
Le couvert arboré a disparu après la date butoir sur une zone que la carte forestière 2020 de l’UE montre comme forêt. C’est un signal d’analyse, pas une conversion en terres agricoles confirmée.
Confirmez que la limite correspond à la parcelle de production. Examinez ensuite la zone détectée dans les images avec les dossiers fournisseurs et de traçabilité.
Soit une parcelle de bois présente une dégradation, soit le couvert arboré a disparu là où la carte forestière 2020 de l’UE ne montre pas de forêt. Cette carte peut manquer de la forêt.
Examinez les images et l’historique d’utilisation de la parcelle. Pour le bois, examinez aussi la chaîne d’approvisionnement.
L’absence de signal ne signifie pas conformité. Dans les jeux de données analysés, aucun signal de déforestation, ni, pour le bois, de dégradation, n’a dépassé la règle pour la zone.
Conservez le résultat avec les preuves concernant le fournisseur, l’origine et la traçabilité. Une nouvell’analyse peut être réalisée si la localisation est affinée ou si des données plus récentes sont disponibles.
Les informations de localisation utilisables étaient insuffisantes pour évaluer une zone. Cela arrive lorsqu’aucun point ni limite n’est fourni, ou lorsque la localisation ne peut pas être utilisée.
Ajoutez ou corrigez le point ou, de préférence, la limite de la parcelle. Une nouvell’analyse créera un résultat distinct.
Pour le bois, la dégradation forestière affecte le résultat EUDR. Pour les autres produits, le même signal reste visible comme contexte d’examen. Il peut mériter une évaluation, mais ne devient pas un constat ni une alerte.
Examinez-le avec les images et les preuves de la chaîne d’approvisionnement. Il reste visible au lieu d’être masqué derrière « Aucun signal ».
C’est un instantané soigné de 2020, mais pas parfait. Elle repère environ 92 zones forestières sur 100 et exclut volontairement les plantations de cacao, de café, de palmiers à huile, d’hévéa et de soja.
Lorsque des arbres disparaissent là où la carte ne montre pas de forêt, nous ne l’ignorons pas. Nous le signalons comme alerte et vous demandons de vérifier.
Tous les jeux de données que nous utilisons sont publics. Vous pouvez ouvrir la même carte forestière 2020, consulter votre parcelle et la comparer à des images satellite récentes.
Un résultat est un élément de preuve utile, mais il ne couvre pas l’ensemble de la diligence raisonnée.
Le couvert d’ombrage, l’agroforesterie et les nuages peuvent rendre les changements plus difficiles à interpréter. Les principales couches de changement sont mises à jour annuellement ; une déforestation très récente peut donc ne pas encore apparaître. Une perte d’arbres ne prouve pas une conversion en terres agricoles.
Note d’interprétationLes images avant/après et un constat aident à orienter la prochaine vérification.Une limite représente le mieux une parcelle. Un point est analysé dans un rayon de 500 m, et un signal n’est pas rattaché au point exact. Une adresse représente une zone plus large.
Note d’interprétationLes limites de parcelle donnent le résultat le plus précis. Les localisations approximatives sont signalées pour ne pas être confondues avec des résultats à l’échelle de la parcelle.La vérification par satellite évalue le changement forestier à un emplacement. Elle ne montre ni l'origine du produit, ni la légalité, ni les droits fonciers, ni les dossiers des fournisseurs. Ces preuves viennent de vous et de vos fournisseurs.
Place dans le dossierConservez le résultat avec vos dossiers sur les fournisseurs, la traçabilité et la légalité, dans le cadre de votre dossier de diligence raisonnée. L'espace de travail consigne votre propre évaluation de la légalité selon les huit rubriques de l'article 2, point 40, avec vos preuves et votre conclusion signée.Nous utilisons des jeux de données publics nommés. Chaque export enregistre les versions de méthodologie et de données utilisées pour ce résultat précis.
| Source | Éditeur | Comment nous l’utilisons | Effet sur le résultat | Cycle de mise à jour |
|---|---|---|---|---|
| JRC Global Forest Cover 2020 V4 | Commission européenne (JRC) | Carte forestière à 10 m, année de référence 2020 | Classe la perte en constat ou en alerte | Référence 2020 |
| Hansen Global Forest Change 2025 v1.13 | University of Maryland | Perte annuelle de la couverture arborescente | Constat sur forêt 2020, sinon alerte | Annuel |
| JRC Tropical Moist Forest v1_2025 | Commission européenne (JRC) | Déforestation et dégradation | Constat ; vigilance pour le bois | Annuel |
| JRC Global Map of Forest Types V1 | Commission européenne (JRC) | Contexte forestier 2020 | Contexte uniquement | Contexte 2020 |
| RADD et Alertes GLAD | Wageningen University, University of Maryland | Pression récente à proximité | Contexte uniquement | Flux d’alertes |
| WWF HydroSHEDS Free-Flowing Rivers V1 | WWF | Proximité d'un cours d'eau | Contexte uniquement | Référence statique |
| Classification des pays de l’UE (règlement 2025/1093) | Commission européenne | Contexte de diligence raisonnée du pays | Contexte uniquement | Revue à chaque mise à jour |
Il n’existe pas de méthode unique. Le règlement permet aux autorités d’utiliser toute donnée appropriée. Nous utilisons la carte forestière 2020 et les définitions de la Commission, ainsi que le conseil du JRC de combiner plusieurs jeux de données. Une autorité peut néanmoins parvenir à une autre appréciation.
Une perte d’arbres après la date butoir a dépassé le seuil sur une zone que la carte forestière 2020 de l’UE montre comme forêt. Commencez par les images de la parcelle, la localisation fournie et les preuves de la chaîne d’approvisionnement. Il ne s’agit pas d’une conclusion juridique.
Le règlement EUDR traite la dégradation forestière séparément pour le bois, ce signal est donc une alerte. Une perte d’arbres là où la carte forestière 2020 ne montre pas de forêt est aussi une alerte, car cette carte peut manquer de la forêt.
« Aucun signal » signifie que nous avons analysé la localisation et qu’aucun signal de changement n’a dépassé la règle. « Aucune localisation » signifie que les informations utilisables étaient insuffisantes pour réaliser l’analyse.
Les coordonnées doivent être valides et sont conservées à six décimales, deux parcelles ne peuvent pas partager la même localisation, et les contours doivent être fermés et ne pas se croiser. Un point unique est accepté pour les parcelles jusqu’à 4 ha, et pour les bovins. Nous ne vérifions pas qu’une localisation se trouve sur l’exploitation du fournisseur ni qu’une réponse est exacte : une localisation plausible mais fausse passe toutes les vérifications. Conservez donc les preuves des fournisseurs et de traçabilité avec le résultat.
Utilisez une limite chaque fois que vous en disposez. Elle montre la zone examinée ; un point identifie un lieu mais ne peut pas montrer toute l’étendue d’une parcelle.
Elles ne les écrasent pas. Chaque export conserve les versions de méthodologie et de données utilisées lors de cette analyse.